Saint Germain du Bel Air Lot
Démarches

Pacte Civil de solidarité (PACS)

Pacte Civil de solidarité (PACS)

Depuis le 02 novembre 2017, les PACS sont enregistrés soit par les officiers d'état civil des mairies, soit par les notaires.

Mariage

Mariage

Démarches pour un mariage

Permis de Conduire

Permis de Conduire

Depuis le 06 novembre 2017, les démarches concernant la délivrance des permis de conduire se fait uniquement en ligne.

Certificat d'immatriculation

Certificat d'immatriculation

Depuis le 06 novembre 2017, la totalité des démarches liées au certificat d'immatriculation devront être effectuées sur internet.

Carte d'identité

Carte d'identité

La carte d'identité d'une personne majeure est valable 15 ans, celle d'un enfant mineur est valable 10 ans.

Inscription sur la liste électorale

Inscription sur la liste électorale

Formulaire à déposer en mairie

Les autorisations d'urbanisme

Les autorisations d'urbanisme

Déposer un certificat d'urbanisme, une déclaration préalable, un permis de construire... 

Autorisation de sortie du Territoire

Autorisation de sortie du Territoire

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur vivant en France devant voyager à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST).