📄 PV CONSEIL MUNICIPAL_17 SEPTEMBRE 2026

🏛️ Conseil municipal du 17 septembre 2026 – Résumé

🏫 Accueil de loisirs : mise à disposition d'un agent communal

Afin d'assurer le bon fonctionnement de l'Accueil Collectif de Mineurs (ACM) « La Cabane », la commune mettra à disposition de la Communauté de communes Quercy Bouriane (CCQB) un agent communal.

👉 Cette mise à disposition représente 2h30 par semaine, pendant les périodes scolaires uniquement, pour assurer des missions de service et de ménage durant le temps du repas du midi.

La rémunération et les charges correspondantes seront remboursées à la commune par la CCQB, selon une périodicité semestrielle.

💡 Éclairage public : formalisation et adaptation des horaires d'extinction

L'extinction de l'éclairage public était déjà pratiquée sur la commune, sans toutefois avoir fait l'objet d'une délibération spécifique du conseil municipal.

Afin de formaliser cette organisation, le conseil municipal a souhaité concilier les objectifs de sobriété énergétique et de réduction des consommations électriques avec les impératifs de sécurité publique, de tranquillité et de commodité de passage.

Il a ainsi été décidé de différencier les plages horaires d'extinction selon les saisons :

• En période hivernale (du 1er novembre au 31 mars) : extinction de 23h00 à 6h00 ;

• En période estivale (du 1er avril au 31 octobre) : extinction de minuit à 6h00.

👉 Cette délibération permet de donner un cadre officiel à une pratique déjà en place, tout en adaptant les horaires aux besoins saisonniers. Les modalités seront précisées par arrêté municipal.

❄️ Salle des fêtes : installation d'une climatisation réversible

Afin d'améliorer le confort thermique des usagers et de la collectivité, le conseil municipal a approuvé l'installation d'un système de climatisation réversible dans la salle des fêtes.

Deux entreprises ont été consultées. Après analyse des propositions, le marché a été attribué à l'entreprise HERVÉ THERMIQUE pour un montant de :

• 29 759,50 € HT

• Soit 35 711,40 € TTC.

👉 Les travaux seront financés sur le budget communal d'investissement.

🏥 EHPAD Le Souleilhou : amélioration du confort des résidents

Deux opérations ont été approuvées pour améliorer les conditions de vie des résidents et le confort thermique de l'établissement.

🌡️ Installation d'une climatisation réversible dans la coursive

Le conseil municipal a retenu l'entreprise HERVÉ THERMIQUE pour un montant de 15 302,25 € HT, soit 18 362,70 € TTC.

☀️ Fourniture et pose de stores d'occultation et de protection solaire

Afin de mieux maîtriser la température dans les locaux et d'améliorer le confort des résidents, le conseil municipal a retenu l'entreprise GOURDON MENUISERIE SOULHIE pour un montant de 9 216,15 € HT, soit 11 059,38 € TTC.

👉 Ces deux opérations seront financées sur le budget communal d'investissement.

👩‍🔧 Renforcement du temps de travail d'un agent communal

Pour adapter les moyens humains aux besoins des services, le conseil municipal a approuvé la création d'un emploi permanent d'adjoint technique à temps non complet.

👉 Le temps de travail passe ainsi de 12 à 15 heures hebdomadaires, à compter du 1er novembre 2026.

Cette modification remplace le poste précédemment créé en octobre 2024 et permet d'ajuster le temps de travail aux besoins de la collectivité.

🍺 Licence IV : un projet d'acquisition reporté

Dans le cadre de la sauvegarde du commerce local et de la préservation d'une possibilité de réexploitation future, la commune a été sollicitée pour acquérir une licence de débit de boissons de 4e catégorie (Licence IV), ayant appartenu à Mme Francoual.

Le montant proposé pour cette acquisition est de 14 000 €, frais d'agence inclus.

👉 Le sujet a été abordé et discuté par les membres du conseil municipal. À l'issue des échanges, aucune décision n'a été prise et la délibération n'a pas été soumise au vote.

♻️ Rapport d'activité 2025 du SYDED du Lot

Le conseil municipal a pris connaissance du rapport d'activité 2025 du SYDED du Lot, qui présente les actions menées dans le cadre de ses cinq compétences :

• Déchets ;

• Énergies renouvelables ;

• Eau potable ;

• Assainissement ;

• Eaux naturelles.

👉 Le conseil municipal a pris acte de ce rapport, consultable sur le site du SYDED du Lot : www.syded-lot.fr, rubrique « Documents – Rapports d'activités ».

🏕️ Camping : régularisation comptable de la TVA sur les loyers

À la demande de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP), une régularisation comptable doit être effectuée concernant la TVA mentionnée sur les factures de loyers du camping pour les années 2023, 2024 et 2025.

Les factures initiales comportaient de la TVA alors que la commune n'était pas assujettie à celle-ci. Une correction est donc nécessaire afin de mettre en conformité les écritures comptables et la situation fiscale du bail commercial.

👉 Le conseil municipal a approuvé à l'unanimité une décision modificative du budget 2026 permettant :

• L'annulation des titres de recettes précédemment émis, pour 97 200 € ;

• La réémission des titres de loyers hors taxes, pour 81 000 € ;

• L'ajustement des crédits budgétaires nécessaires à l'équilibre de l'opération.

Cette opération répond à une demande de la DGFIP et permet de régulariser la situation comptable et fiscale du camping.

💶 Finances communales : admission en non-valeur d'une créance

Le conseil municipal a approuvé l'admission en non-valeur d'une créance irrécouvrable présentée par le Service de Gestion Comptable de Gourdon.

👉 Le montant concerné est de 1 €.

Cette opération comptable intervient lorsque les démarches de recouvrement n'ont pas abouti. Elle ne supprime toutefois pas la dette du redevable, qui pourra toujours être recouvrée si sa situation financière s'améliore.

🌾 Projet Alimentaire Territorial : soutien à une initiative citoyenne en Quercy Bouriane

Depuis le début de l'année 2026, une dynamique citoyenne s'est organisée sur le territoire de la Quercy Bouriane autour de la construction d'un Projet Alimentaire Territorial (PAT).

Cette démarche réunit habitants, agriculteurs, associations et élus autour de plusieurs enjeux :

• Renforcer l'autonomie alimentaire et la résilience du territoire ;

• Accompagner la transition agroécologique ;

• Préserver les terres agricoles ;

• Faciliter l'installation et le renouvellement des générations agricoles.

Cinq groupes de travail thématiques ont notamment été constitués : jardins partagés, éducation et justice sociale, agriculture, mieux manger et action publique.

👉 Le conseil municipal a apporté son soutien officiel à cette initiative citoyenne, confirmé sa participation aux rencontres de travail et demandé à la CCQB de déployer ce Projet Alimentaire Territorial à l'échelle de son territoire.

📮 Création d'une Agence Postale Communale

Le conseil municipal a approuvé la création d'une Agence Postale Communale à Saint-Germain-du-Bel-Air, en partenariat avec La Poste.

Ce dispositif permettra de maintenir un service postal de proximité sur la commune, en proposant les prestations postales courantes.

La convention entre la commune et La Poste est prévue pour une durée de 9 ans.

En contrepartie de la mise à disposition d'un agent communal et du local, La Poste versera à la commune une indemnité compensatrice de 1 364 € par mois pour l'année 2026.

👉 Le conseil municipal a autorisé le maire à signer la convention partenariale et les documents nécessaires à la mise en place de ce nouveau service.

📌 Questions diverses

Plusieurs informations ont également été communiquées :

• 🏛️ Organisation des services municipaux : depuis le 8 septembre 2026, le bureau du maire et des adjoints a été transféré dans l'espace libéré par le Syndicat des bassins versants du Céou et de la Germaine, à proximité du secrétariat de mairie.

• 🍽️ Restauration scolaire : depuis le 14 septembre 2026, la cantine de l'école et de l'accueil de loisirs est installée dans la salle des fêtes. Ce changement vise notamment à améliorer la sécurité des agents en évitant le transfert des plats entre le rez-de-chaussée et l'étage de l'école.

• ⛪ Journées européennes du patrimoine : l'église a été ouverte le 20 septembre 2026 à l'occasion de cette manifestation, sur proposition de Daniel Valat.

• 📬 Distribution des documents municipaux : il a été convenu que les conseillers municipaux participeraient à la distribution dans les boîtes aux lettres de plusieurs documents : brochure de la CCQB, invitation à la réunion publique, newsletter faisant suite à cette réunion et une partie des colis de fin d'année destinés aux habitants de 75 ans et plus.

✅ À retenir

• 💡 Adoption de nouveaux horaires d'extinction de l'éclairage public : 23h en hiver et minuit en été, jusqu'à 6h.

• ❄️ Installation d'une climatisation réversible dans la salle des fêtes.

• 🏥 Amélioration du confort à l'EHPAD avec une climatisation dans la coursive et des stores de protection solaire.

• 👩‍🔧 Augmentation du temps de travail d'un agent communal de 12 à 15 heures hebdomadaires.

• 🍺 Projet d'acquisition d'une Licence IV à 14 000 €, reporté à une prochaine séance.

• 🌾 Soutien à l'initiative citoyenne pour la construction d'un Projet Alimentaire Territorial en Quercy Bouriane.

• 📮 Approbation de la création d'une Agence Postale Communale, avec une convention de 9 ans avec La Poste.

• 🍽️ Installation de la cantine scolaire et de l'accueil de loisirs dans la salle des fêtes depuis le 14 septembre.

• 🏫 Mise à disposition d'un agent communal à l'accueil de loisirs pour 2h30 par semaine pendant les périodes scolaires.

👉 Vous pouvez consulter dans son intégralité le procès-verbal de la séance du 17 septembre 2026 en cliquant ICI.