Arrêt du PLUI

Le PLUi a été approuvé le 4 mars 2026  en conseil communautaire et publié sur le Géoportail de l'Urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Vous trouverez ci-joint les délibérations du Conseil communautaire prises le 4 mars 2026 :

• L’approbation du PLUi   delib_certifiée.pdf
• L’instauration du Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU délimitées au PLUi 2026-036 Délib droit de préemption urbain.pdf
• La soumission des clôtures à déclaration préalable 2026-035 Délib DP Clôtures.pdf