Aller au contenu principal Aller au pied de page
COMMUNE DU LOT 46310
05 65 31 02 12
  • VIE MUNICIPALE
    • Le Conseil municipal
    • Le Bulletin municipal
    • Liste des délibérations et PV des conseils municipaux
    • Le personnel communal
    • Permanences du conciliateur de justice
  • PRATIQUE
    • Démarches
    • Location des salles municipales
    • Service Public.fr
    • EHPAD "Le Souleilhou"
    • Cimetière & Colombarium
    • Information réseau d'eau et d'assainissement communal
    • Collectes pour le Tri
    • Associations
    • Commerçants & Artisans
    • Professionnels de Santé
    • CC de Quercy Bouriane
    • SYMICTOM
    • SYDED
    • Syndic. Mixte des Bassins versants du Céou et de la Germaine
    • WIFI LOTOIS GRATUIT
  • ENFANCE/JEUNESSE
    • L'école
    • Restauration scolaire
    • La Maison des Assistantes Maternelles (MAM)
    • A.C.M (Accueil Collectif de Mineurs)
    • Espace socio-culturel
    • RPE - Le Relais Petite Enfance
  • TOURISME
    • Découvrir Saint-Germain du Bel Air
    • Piscine intercommunale JP Valla
    • Agenda des manifestations
    • Camping Moulin du Bel Air***
    • Fédération de Pêche du Lot
    • Inf'eau Loisir
    • Office de Tourisme de Gourdon
    • Gîtes & chambres d'hôtes
    • Itinéraires pédestres, VTT et vélo du Pays Bourian
    • Activités et visites au Pays Bourian
    • Evénements, fêtes et manifestations du Pays Bourian
  • URBANISME
    • P.L.U
    • Fiscalité
    • Autorisations d'urbanisme
  • CONTACT
Menu
  • VIE MUNICIPALE
    • Le Conseil municipal
    • Le Bulletin municipal
    • Liste des délibérations et PV des conseils municipaux
    • Le personnel communal
    • Permanences du conciliateur de justice
  • PRATIQUE
    • Démarches
    • Location des salles municipales
    • Service Public.fr
    • EHPAD "Le Souleilhou"
    • Cimetière & Colombarium
    • Information réseau d'eau et d'assainissement communal
    • Collectes pour le Tri
    • Associations
    • Commerçants & Artisans
    • Professionnels de Santé
    • CC de Quercy Bouriane
    • SYMICTOM
    • SYDED
    • Syndic. Mixte des Bassins versants du Céou et de la Germaine
    • WIFI LOTOIS GRATUIT
  • ENFANCE/JEUNESSE
    • L'école
    • Restauration scolaire
    • La Maison des Assistantes Maternelles (MAM)
    • A.C.M (Accueil Collectif de Mineurs)
    • Espace socio-culturel
    • RPE - Le Relais Petite Enfance
  • TOURISME
    • Découvrir Saint-Germain du Bel Air
    • Piscine intercommunale JP Valla
    • Agenda des manifestations
    • Camping Moulin du Bel Air***
    • Fédération de Pêche du Lot
    • Inf'eau Loisir
    • Office de Tourisme de Gourdon
    • Gîtes & chambres d'hôtes
    • Itinéraires pédestres, VTT et vélo du Pays Bourian
    • Activités et visites au Pays Bourian
    • Evénements, fêtes et manifestations du Pays Bourian
  • URBANISME
    • P.L.U
    • Fiscalité
    • Autorisations d'urbanisme
  • CONTACT
  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Affaire pénale
  4. Garde à vue

Garde à vue

Mis à jour le10/07/2025

Attestation d'intervention d'un avocat pour l'assistance d'une personne placée en garde à vue, en retenue ou d’une victime

La garde à vue est une mesure privative de liberté prise lors d'une enquête judiciaire à l'encontre d'une personne suspectée d'avoir commis une infraction. Nous vous présentons les informations à connaître sur la garde à vue.

Pour en savoir plus

  • Formulaires de notification des droits —Conseil national des barreaux (CNB)
  • Recommandations minimales pour le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes privées de liberté —Contrôleur général des lieux de privation de libertés

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mardi 14h à 18h

Jeudi et vendredi de 8h à 12h

Lundi de 14h à 17h

Mardi de 14h à 16h30

Jeudi de 14h à 17h

Vendredi de 14h à 17h

Le Mardi de 9h à 12h

Les mercredi, jeudi et vendredi de 14h à 18h

et le samedi de 9h à 12h

Permanence à Saint-Germain-du-Bel-Air, espace socio culturel, bibliothèque,

le vendredi matin, de 9h à 12h30


Mairie
19 rue de l'Hôtel de Ville
,

46310 

Saint-Germain-du-Bel-Air

Tél. 05 65 31 02 12

Fax. 05 65 24 51 81

Contacter par email
  • MENTIONS LÉGALES
Site commercialisé par INDY System - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation