Aller au contenu principal Aller au pied de page
COMMUNE DU LOT 46310
05 65 31 02 12
  • VIE MUNICIPALE
    • Le Conseil municipal
    • Le Bulletin municipal
    • Liste des délibérations et PV des conseils municipaux
    • Le personnel communal
    • Permanences du conciliateur de justice
  • PRATIQUE
    • Démarches
    • Location des salles municipales
    • Service Public.fr
    • EHPAD "Le Souleilhou"
    • Cimetière & Colombarium
    • Information réseau d'eau et d'assainissement communal
    • Collectes pour le Tri
    • Associations
    • Commerçants & Artisans
    • Professionnels de Santé
    • CC de Quercy Bouriane
    • SYMICTOM
    • SYDED
    • Syndic. Mixte des Bassins versants du Céou et de la Germaine
    • WIFI LOTOIS GRATUIT
  • ENFANCE/JEUNESSE
    • L'école
    • Restauration scolaire
    • La Maison des Assistantes Maternelles (MAM)
    • A.C.M (Accueil Collectif de Mineurs)
    • Espace socio-culturel
    • RPE - Le Relais Petite Enfance
  • TOURISME
    • Découvrir Saint-Germain du Bel Air
    • Piscine intercommunale JP Valla
    • Agenda des manifestations
    • Camping Moulin du Bel Air***
    • Fédération de Pêche du Lot
    • Inf'eau Loisir
    • Office de Tourisme de Gourdon
    • Gîtes & chambres d'hôtes
    • Itinéraires pédestres, VTT et vélo du Pays Bourian
    • Activités et visites au Pays Bourian
    • Evénements, fêtes et manifestations du Pays Bourian
  • URBANISME
    • P.L.U
    • Fiscalité
    • Autorisations d'urbanisme
  • CONTACT
Menu
  • VIE MUNICIPALE
    • Le Conseil municipal
    • Le Bulletin municipal
    • Liste des délibérations et PV des conseils municipaux
    • Le personnel communal
    • Permanences du conciliateur de justice
  • PRATIQUE
    • Démarches
    • Location des salles municipales
    • Service Public.fr
    • EHPAD "Le Souleilhou"
    • Cimetière & Colombarium
    • Information réseau d'eau et d'assainissement communal
    • Collectes pour le Tri
    • Associations
    • Commerçants & Artisans
    • Professionnels de Santé
    • CC de Quercy Bouriane
    • SYMICTOM
    • SYDED
    • Syndic. Mixte des Bassins versants du Céou et de la Germaine
    • WIFI LOTOIS GRATUIT
  • ENFANCE/JEUNESSE
    • L'école
    • Restauration scolaire
    • La Maison des Assistantes Maternelles (MAM)
    • A.C.M (Accueil Collectif de Mineurs)
    • Espace socio-culturel
    • RPE - Le Relais Petite Enfance
  • TOURISME
    • Découvrir Saint-Germain du Bel Air
    • Piscine intercommunale JP Valla
    • Agenda des manifestations
    • Camping Moulin du Bel Air***
    • Fédération de Pêche du Lot
    • Inf'eau Loisir
    • Office de Tourisme de Gourdon
    • Gîtes & chambres d'hôtes
    • Itinéraires pédestres, VTT et vélo du Pays Bourian
    • Activités et visites au Pays Bourian
    • Evénements, fêtes et manifestations du Pays Bourian
  • URBANISME
    • P.L.U
    • Fiscalité
    • Autorisations d'urbanisme
  • CONTACT
  1. Particuliers
  2. Transports - Mobilité
  3. Infractions routières
  4. Confiscation du véhicule

Confiscation du véhicule

Mis à jour le11/07/2025

Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire

Vous avez commis une infraction grave au code de la route et vous vous demandez si le juge peut prononcer la confiscation de votre véhicule ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Infractions routières
  • Permis de conduire
  • Assurance automobile (véhicule)
  • Immobilisation du véhicule
  • Mise en fourrière du véhicule
  • Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel
  • Faire appel d'un jugement civil ou pénal

Pour en savoir plus

  • Site de la sécurité routière —Ministère chargé de l'intérieur

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mardi 14h à 18h

Jeudi et vendredi de 8h à 12h

Lundi de 14h à 17h

Mardi de 14h à 16h30

Jeudi de 14h à 17h

Vendredi de 14h à 17h

Le Mardi de 9h à 12h

Les mercredi, jeudi et vendredi de 14h à 18h

et le samedi de 9h à 12h

Permanence à Saint-Germain-du-Bel-Air, espace socio culturel, bibliothèque,

le vendredi matin, de 9h à 12h30


Mairie
19 rue de l'Hôtel de Ville
,

46310 

Saint-Germain-du-Bel-Air

Tél. 05 65 31 02 12

Fax. 05 65 24 51 81

Contacter par email
  • MENTIONS LÉGALES
Site commercialisé par INDY System - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation