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  4. Obligation d'isolation de bâtiments lors de ravalements ou réfections de toiture

Obligation d'isolation de bâtiments lors de ravalements ou réfections de toiture

Mis à jour le29/07/2025

Lors de travaux importants de ravalement ou de réfaction de toiture de bâtiments existants, des travaux d'isolation thermique doivent être réalisés. Il existe certaines exceptions. Nous vous expliquons la réglementation.

Voir aussi

  • Réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire
  • Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures
  • Systèmes de gestion technique du bâtiment (GTB)

Pour en savoir plus

  • Guide : Ravalement, rénovation de toiture, aménagement de pièces : l'obligation d'isolation —Agence de la transition écologique (Ademe)
  • Prescriptions liées aux travaux d'isolation des bâtiment —Legifrance
  • Aides existantes à disposition des entreprises pour financer un projet d’isolation thermique —Transition Écologique des Entreprises
  • Label "Architecture contemporaine remarquable" —Ministère de la culture
  • Monuments historiques —Ministère de la culture
  • Sites inscrits et classés —Ministère de la culture
  • Sites patrimoniaux remarquables —Ministère de la culture
  • Abords des monuments historiques —Ministère de la culture

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mardi 14h à 18h

Jeudi et vendredi de 8h à 12h

Lundi de 14h à 17h

Mardi de 14h à 16h30

Jeudi de 14h à 17h

Vendredi de 14h à 17h

Le Mardi de 9h à 12h

Les mercredi, jeudi et vendredi de 14h à 18h

et le samedi de 9h à 12h

Permanence à Saint-Germain-du-Bel-Air, espace socio culturel, bibliothèque,

le vendredi matin, de 9h à 12h30


Mairie
19 rue de l'Hôtel de Ville
,

46310 

Saint-Germain-du-Bel-Air

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Fax. 05 65 24 51 81

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