Aller au contenu principal Aller au pied de page
COMMUNE DU LOT 46310
05 65 31 02 12
  • VIE MUNICIPALE
    • Le Conseil municipal
    • Le Bulletin municipal
    • Liste des délibérations et PV des conseils municipaux
    • Le personnel communal
    • Permanences du conciliateur de justice
  • PRATIQUE
    • Démarches
    • Location des salles municipales
    • Service Public.fr
    • EHPAD "Le Souleilhou"
    • Cimetière & Colombarium
    • Information réseau d'eau et d'assainissement communal
    • Collectes pour le Tri
    • Associations
    • Commerçants & Artisans
    • Professionnels de Santé
    • CC de Quercy Bouriane
    • SYMICTOM
    • SYDED
    • Syndic. Mixte des Bassins versants du Céou et de la Germaine
    • WIFI LOTOIS GRATUIT
  • ENFANCE/JEUNESSE
    • L'école
    • Restauration scolaire
    • La Maison des Assistantes Maternelles (MAM)
    • A.C.M (Accueil Collectif de Mineurs)
    • Espace socio-culturel
    • RPE - Le Relais Petite Enfance
  • TOURISME
    • Découvrir Saint-Germain du Bel Air
    • Piscine intercommunale JP Valla
    • Agenda des manifestations
    • Camping Moulin du Bel Air***
    • Fédération de Pêche du Lot
    • Inf'eau Loisir
    • Office de Tourisme de Gourdon
    • Gîtes & chambres d'hôtes
    • Itinéraires pédestres, VTT et vélo du Pays Bourian
    • Activités et visites au Pays Bourian
    • Evénements, fêtes et manifestations du Pays Bourian
  • URBANISME
    • P.L.U
    • Fiscalité
    • Autorisations d'urbanisme
  • CONTACT
Menu
  • VIE MUNICIPALE
    • Le Conseil municipal
    • Le Bulletin municipal
    • Liste des délibérations et PV des conseils municipaux
    • Le personnel communal
    • Permanences du conciliateur de justice
  • PRATIQUE
    • Démarches
    • Location des salles municipales
    • Service Public.fr
    • EHPAD "Le Souleilhou"
    • Cimetière & Colombarium
    • Information réseau d'eau et d'assainissement communal
    • Collectes pour le Tri
    • Associations
    • Commerçants & Artisans
    • Professionnels de Santé
    • CC de Quercy Bouriane
    • SYMICTOM
    • SYDED
    • Syndic. Mixte des Bassins versants du Céou et de la Germaine
    • WIFI LOTOIS GRATUIT
  • ENFANCE/JEUNESSE
    • L'école
    • Restauration scolaire
    • La Maison des Assistantes Maternelles (MAM)
    • A.C.M (Accueil Collectif de Mineurs)
    • Espace socio-culturel
    • RPE - Le Relais Petite Enfance
  • TOURISME
    • Découvrir Saint-Germain du Bel Air
    • Piscine intercommunale JP Valla
    • Agenda des manifestations
    • Camping Moulin du Bel Air***
    • Fédération de Pêche du Lot
    • Inf'eau Loisir
    • Office de Tourisme de Gourdon
    • Gîtes & chambres d'hôtes
    • Itinéraires pédestres, VTT et vélo du Pays Bourian
    • Activités et visites au Pays Bourian
    • Evénements, fêtes et manifestations du Pays Bourian
  • URBANISME
    • P.L.U
    • Fiscalité
    • Autorisations d'urbanisme
  • CONTACT
  1. Professionnels
  2. Difficultés financières
  3. 5- Fermer l’entreprise
  4. Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)

Conséquences fiscales de la cessation d'activité d'un entrepreneur individuel (volontaire ou involontaire)

Mis à jour le21/02/2026

Déclaration 2026 des revenus 2025 (papier) Déclaration des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Liasse fiscale du régime réel normal (BIC/IS) Liasse fiscale du régime réel simplifié (BIC/IS) Déclaration annuelle de régularisation de TVA - Régime simplifié (n° 3517-CA12) TVA et taxes assimilées - formulaire n°3310-A-SD Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF

La cessation d'activité d'une entreprise individuelle (EI), qu'elle soit volontaire ou non, a des conséquences sur l'imposition des bénéfices, sur sa déclaration de TVA et sur ses taxes foncières.

Voir aussi

  • Cessation d'activité d'une société (dissolution volontaire)
  • Liquidation judiciaire d'une société

Pour en savoir plus

  • Partenaires EDI —Direction générale des finances publiques (DGFiP)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mardi 14h à 18h

Jeudi et vendredi de 8h à 12h

Lundi de 14h à 17h

Mardi de 14h à 16h30

Jeudi de 14h à 17h

Vendredi de 14h à 17h

Le Mardi de 9h à 12h

Les mercredi, jeudi et vendredi de 14h à 18h

et le samedi de 9h à 12h

Permanence à Saint-Germain-du-Bel-Air, espace socio culturel, bibliothèque,

le vendredi matin, de 9h à 12h30


Mairie
19 rue de l'Hôtel de Ville
,

46310 

Saint-Germain-du-Bel-Air

Tél. 05 65 31 02 12

Fax. 05 65 24 51 81

Contacter par email
  • MENTIONS LÉGALES
Site commercialisé par INDY System - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation