Aller au contenu principal Aller au pied de page
COMMUNE DU LOT 46310
05 65 31 02 12
  • VIE MUNICIPALE
    • Le Conseil municipal
    • Le Bulletin municipal
    • Liste des délibérations et PV des conseils municipaux
    • Le personnel communal
    • Permanences du conciliateur de justice
  • PRATIQUE
    • Démarches
    • Location des salles municipales
    • Service Public.fr
    • EHPAD "Le Souleilhou"
    • Cimetière & Colombarium
    • Information réseau d'eau et d'assainissement communal
    • Collectes pour le Tri
    • Associations
    • Commerçants & Artisans
    • Professionnels de Santé
    • CC de Quercy Bouriane
    • SYMICTOM
    • SYDED
    • Syndic. Mixte des Bassins versants du Céou et de la Germaine
    • WIFI LOTOIS GRATUIT
  • ENFANCE/JEUNESSE
    • L'école
    • Restauration scolaire
    • La Maison des Assistantes Maternelles (MAM)
    • A.C.M (Accueil Collectif de Mineurs)
    • Espace socio-culturel
    • RPE - Le Relais Petite Enfance
  • TOURISME
    • Découvrir Saint-Germain du Bel Air
    • Piscine intercommunale JP Valla
    • Agenda des manifestations
    • Camping Moulin du Bel Air***
    • Fédération de Pêche du Lot
    • Inf'eau Loisir
    • Office de Tourisme de Gourdon
    • Gîtes & chambres d'hôtes
    • Itinéraires pédestres, VTT et vélo du Pays Bourian
    • Activités et visites au Pays Bourian
    • Evénements, fêtes et manifestations du Pays Bourian
  • URBANISME
    • P.L.U
    • Fiscalité
    • Autorisations d'urbanisme
  • CONTACT
Menu
  • VIE MUNICIPALE
    • Le Conseil municipal
    • Le Bulletin municipal
    • Liste des délibérations et PV des conseils municipaux
    • Le personnel communal
    • Permanences du conciliateur de justice
  • PRATIQUE
    • Démarches
    • Location des salles municipales
    • Service Public.fr
    • EHPAD "Le Souleilhou"
    • Cimetière & Colombarium
    • Information réseau d'eau et d'assainissement communal
    • Collectes pour le Tri
    • Associations
    • Commerçants & Artisans
    • Professionnels de Santé
    • CC de Quercy Bouriane
    • SYMICTOM
    • SYDED
    • Syndic. Mixte des Bassins versants du Céou et de la Germaine
    • WIFI LOTOIS GRATUIT
  • ENFANCE/JEUNESSE
    • L'école
    • Restauration scolaire
    • La Maison des Assistantes Maternelles (MAM)
    • A.C.M (Accueil Collectif de Mineurs)
    • Espace socio-culturel
    • RPE - Le Relais Petite Enfance
  • TOURISME
    • Découvrir Saint-Germain du Bel Air
    • Piscine intercommunale JP Valla
    • Agenda des manifestations
    • Camping Moulin du Bel Air***
    • Fédération de Pêche du Lot
    • Inf'eau Loisir
    • Office de Tourisme de Gourdon
    • Gîtes & chambres d'hôtes
    • Itinéraires pédestres, VTT et vélo du Pays Bourian
    • Activités et visites au Pays Bourian
    • Evénements, fêtes et manifestations du Pays Bourian
  • URBANISME
    • P.L.U
    • Fiscalité
    • Autorisations d'urbanisme
  • CONTACT
  1. Professionnels
  2. Ressources humaines
  3. Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Déclarations sociales

  • Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés
  • Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
  • Déclaration sociale nominative (DSN)

Cotisations et contributions

  • Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
  • Contribution solidarité autonomie (CSA)
  • Forfait social
  • Versement mobilité
  • Contribution patronale au dialogue social
  • Régime de garantie des salaires (AGS)
  • Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
  • Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales

Questions / Réponses

  • Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?
  • Comment obtenir une attestation de vigilance ?
  • Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?
  • Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?
  • Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ?

Pour en savoir plus

  • Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ? —Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
  • Déclaration sociale nominative (DSN) —Fédération Agirc-Arrco
  • Cotisations retraite complémentaire —Fédération Agirc-Arrco
  • Taux de cotisations - Secteur privé —Urssaf

Mardi 14h à 18h

Jeudi et vendredi de 8h à 12h

Lundi de 14h à 17h

Mardi de 14h à 16h30

Jeudi de 14h à 17h

Vendredi de 14h à 17h

Le Mardi de 9h à 12h

Les mercredi, jeudi et vendredi de 14h à 18h

et le samedi de 9h à 12h

Permanence à Saint-Germain-du-Bel-Air, espace socio culturel, bibliothèque,

le vendredi matin, de 9h à 12h30

Mairie
19 rue de l'Hôtel de Ville,

46310 

Saint-Germain-du-Bel-Air

Tél. 05 65 31 02 12
Fax. 05 65 24 51 81

 Contacter par email
  • MENTIONS LÉGALES
Site commercialisé par INDY System - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation