Saint Germain du Bel Air Lot
Permanences du conciliateur de justice

Un conciliateur est à votre disposition pour vous aider, à résoudre, sans aucun formalisme, ni aucun frais, les différends naissant entre particuliers à l'occasion de la vie quotidienne.

Pour obtenir son aide aucune formalité n'est requise. Il suffit, soit de se présenter à sa permanence en mairie, soit de lui écrire à la Mairie où il se tient en général.

L'intervention du Conciliateur peut être mise en mouvement par toute personne animée de l'intention de proposer une conciliation.

La mission du Conciliateur consiste à entendre les intéressés et à leur proposer une solution équitable pour mettre un terme à leur différend. Si l'accord se réalise, un procès verbal peut être rédigé dont un exemplaire est remis à chacune des parties.

Cette intervention, entièrement GRATUITE, accessible à tous, épargne, dans bien des cas, les tracas, les contraintes et les frais d'un procès.

Votre conciliateur est M. DERRUPPE

Prise de rendez-vous auprès du secrétariat de mairie de Saint Germain.

Prochaines permanences à la mairie de Saint Germain du Bel Air :

  • Demande de rendez-vous auprès du secrétariat de mairie au : 05.65.31.02.12