Saint Germain du Bel Air Lot
Permanences du conciliateur de justice

Permanences du conciliateur de justice

Un conciliateur est à votre disposition pour vous aider, à résoudre, sans aucun formalisme, ni aucun frais, les différends naissant entre particuliers à l'occasion de la vie quotidienne.

L'intervention du Conciliateur peut être mise en mouvement par toute personne animée de l'intention de proposer une conciliation.

La mission du Conciliateur consiste à entendre les intéressés et à leur proposer une solution équitable pour mettre un terme à leur différend. Si l'accord se réalise, un procès verbal peut être rédigé dont un exemplaire est remis à chacune des parties.

Cette intervention, entièrement GRATUITE, accessible à tous, épargne, dans bien des cas, les tracas, les contraintes et les frais d'un procès.

Conciliateur de justice de proximité :

M. PETIT Jacques

Permanences :

à Saint-Germain-du-Bel-Air,  tous les 1er vendredi du mois sur rendez- vous auprès du secrétariat de la mairie.

Tél: 05.65.31.02.12 ou par mail: mairie-saint-germain@orange.fr